Conditions générales de vente
L’entreprise individuelle Hervé Gwendoline Sophrologue EI, diplômée de l’Ecole Française Supérieure de Sophrologie (EFSS), soumise au régime auto-entrepreneur, est créée depuis le 11/01/2023 et inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 53454633800037. Le siège social est situé au 131 route de Nages 30114 Boissières.
Gwendoline Hervé propose des prestations de service dont l’activité principale est la sophrologie, référencée sous le code APE 8690F : « activité de santé humaine non classée ailleurs ».
Ci-après dénommé : « Gwendoline Hervé », « la sophrologue » ou « la prestataire ». Et le/la client.e.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
clause générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services proposés sur le site internet de Mme Hervé Gwendoline, lors de la prise de rendez-vous par téléphone au 06.98.90.81.86, par message sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram ou par mail à l’adresse gwen@sepanouirsophro.fr.
Tout.e client.e reconnaît avoir pris connaissance des présentes CVG avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du / de la client.e aux CVG et leur acceptation sans réserve.
description du service
Le site internet de Mme Hervé Gwendoline permet à l’utilisateur / utilisatrice de rechercher des renseignements au sujet des prestations de Mme Hervé Gwendoline afin de pouvoir prendre rendez-vous par téléphone au 06.98.90.81.86 ou par mail à gwen@sepanouirsophro.fr
ARTICLE 1 - Champs d'applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Mme Hervé Gwendoline Sophrologue.
Les services individuels et collectifs proposés sont les suivants :
- Séances individuelles et collectives de sophrologie appliquées au bien-être et développement personnel : gestion du stress, des émotions et de la douleur.
- Ateliers sur différentes thématiques auprès des entreprises, associations, collectivités, établissements privés ou publics, centres de soins, de sport, de bien-être, etc.
La sophrologue se réserve le droit toutefois de refuser tout accompagnement qu’elle jugerait inapproprié et qui n’entrerait pas dans le champs de ses compétences, dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications professionnelles (qu’elle tient à disposition du consultant sur simple demande). Dans ce cas, elle pourra éventuellement orienter le consultant vers un confrère ou un professionnel de santé qualifié et plus à même de répondre à sa demande. Il convient également de rappeler que la sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 2 - Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées ne sont ni assimilables, ni substituables, aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. La sophrologie est considérée comme une approche complémentaire et s’inscrit dans le champ des soins de supports. Elle ne se substitue en aucun cas à la médecine conventionnelle et n’incite jamais à interrompre un traitement médical ou psychologique.
ARTICLE 3 - Réservation
Le/la client.e peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail, pour réserver une ou plusieurs prestations.
Il/elle doit obligatoirement suivre la procédure de réservation suivante :
- choix de la prestation et acceptation du tarif
- choix de la date et l’heure
- fournir : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et mail.
ARTICLE 4 - Tarifs, moyens et conditions de paiement
Les tarifs indiqués sur le site internet sont exprimés en euros avec « TVA non applicable, Article 293 B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces, carte bancaire ou virement bancaire.
ARTICLE 5 - Fourniture des prestations
Les services commandés par le/la client.e seront fournis selon les indications prévue lors de la prise de rendez-vous (date, heure, lieu). Lors du premier échange et avant la prise du premier rendez-vous, Mme Hervé Gwendoline informe systématiquement :
- des tarifs appliqués en fonction de la demande.
- de la nécessité pour le/la client.e d’accepter la convention d’honoraires proposée en début d’entretien, avant toute démarche de prise en charge par Mme Hervé Gwendoline.
ARTICLE 6 - Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par Mme Hervé Gwendoline lors d’une prise de rendez-vous ou durant les séances restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Destinées à un usage interne, elles ne sont jamais transmises à des tiers. Mme Hervé Gwendoline est signataire et respecte le code de déontologie des sophrologues.
ARTICLE 7 - Droit applicable et litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond